Pour les salariés

Toutes les entreprises, quel que soit leur taille, leur activité ou leur statut juridique, participent au financement de la formation continue en versant une contribution annuelle à un organisme collecteur. Depuis le 1er janvier 2019, une contribution légale unique est demandée aux entreprises pour la formation professionnelle et l’apprentissage. Elle est versée aux OPCO, nouveaux organismes paritaires collecteurs, en attendant le versement prévu aux URSSAF à partir de 2021.

En échange de cette contribution, tous les salariés peuvent bénéficier d’un financement de leur formation. La provenance de cette aide au financement dépend du dispositif de formation choisi :

Le Plan de développement des compétences  et le dispositif Pro-A sont des actions de formation principalement à l’initiative de l’employeur et prises en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un compte individuel permettant de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de sa carrière : il est alimenté de 500€ par an (plafonné à 5000€). Son financement, pour les salariés, est assuré par les OPCO en 2019. A partir de 2020, il sera assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le CPF de transition professionnelle d’un salarié est financé par le FONGECIF en 2019. A partir du 1er janvier 2020, les CPIR – Commissions paritaires interprofessionnelles régionales – viendront remplacer le FONGECIF pour financer les projets de transition.

Les formations dans le cadre d’un reclassement suite à un licenciement économique (Congé de reclassement) sont financées par l’OPCO dont dépend l’ancien employeur.

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) d’un salarié est prise en charge par l’entreprise si elle fait partie du Plan de développement des compétences. Si elle est à l’initiative du salarié, elle peut être prise en charge par le compte personnel de formation (CPF).

Rémunération des salariés pendant la formation

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est intégralement maintenue. Le salarié conserve également sa protection sociale : un accident survenu pendant la formation sera considéré comme un accident du travail.

Si la formation se déroule hors du temps de travail, le salarié ne perçoit plus l’allocation de formation qui était versée auparavant.

Dispositifs de formation adaptés aux salariés

Voici les dispositifs qui peuvent être actionnés pour mettre en œuvre votre formation. Vous trouverez des informations générales sur ces procédés et bien sûr les conditions d’application pour les salariés.

  • Plan de développement des compétences

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11267

  • Compte Personnel de Formation (CPF)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10705

  • Dispositif Pro A – Reconversion par l’alternance

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13516

  • Congé de reclassement (CR)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2906

  • Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2401

Les conseillers COFORSA peuvent vous aider à déterminer le meilleur dispositif pour votre formation. Contactez-nous.