Documentations

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Financement des formations

Comment financer ma formation ?

La législation sur les conditions de financement a évolué depuis la réforme de la formation entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Il existe plusieurs méthodes de formation et autant de modes de financement.

Nos conseillers commerciaux sont à votre disposition pour vous accompagner : faire appel à un conseiller coforsa.

A quoi correspond le plan de formation ?

Le plan de formation est à l’initiative de l’employeur, il regroupe les formations organisées par l’entreprise. La formation n’étant pas obligatoire, le plan de formation n’existe pas dans toutes les entreprises.

Le plan de formation comprend 2 catégories d’actions :

  • les actions d’adaptation au poste de travail, ou liées à l’évolution des emplois et au maintien dans l’emploi dans l’entreprise,
  • les actions de formation pour le développement des compétences des salariés.

DIF vs. CPF

Le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation) au 1er janvier 2015 sauf pour les agents de la fonction publique, pour lesquels le DIF est pour l’instant maintenu.

Le Compte Personnel de Formation est un droit à la formation ouvert pour tous les salariés de 16 ans jusqu’à la retraite. Il remplace le DIF depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Le CPF permet de suivre une formation conduisant à une qualification ou une certification professionnelle, d’acquérir le “socle commun de connaissances et de compétences” appelé également “CléA” ou de valider les acquis de l’expérience (VAE).

Le salarié peut utiliser son CPF avec l’accord de l’employeur, en validant le contenu et le calendrier de la formation, mais également sans l’accord de l’employeur. Dans ce cas, la formation se fera hors temps de travail.

Pour plus de précisions sur la législation en vigueur et sur les évolutions, voir le dossier sur la réforme de la formation professionnelle.

Comment utiliser le CIF : Congé Individuel de Formation ?

Le Congé Individuel de Formation est à l’initiative du salarié.

Il permet de suivre une formation à titre individuel, indépendamment du plan de formation, pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d’activité ou de profession, s’ouvrir à la culture et à la vie sociale.

Le salarié en CDI doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise. Le salarié en CDD doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois.

Le salarié doit s’adresser à l’organisme financeur compétent (OPCAIF) et demander une autorisation d’absence à son employeur, 120 jours avant le début du stage (si celui-ci dure 6 mois et plus) ou 60 jours avant (si la durée totale du stage est de moins de 6 mois).

L’accord du CIF se traduit par une autorisation d’absence pendant laquelle le contrat de travail est suspendu.

Comment obtenir une VAE ?

Le congé pour Validation des Acquis de l’Expérience donne droit à un congé pour obtenir tout ou partie d’une certification enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

L’expérience requise est de 3 ans d’activité en rapport avec la certification. La durée du congé est limitée à 24 heures de temps de travail consécutives ou non.

La VAE peut également être mise en œuvre par l’employeur dans le cadre du plan de formation, seulement avec le consentement du salarié et financé par l’employeur.

Pour quelle formation utiliser la période de professionnalisation ?

La période de professionnalisation vise l’obtention d’une qualification professionnelle enregistrée au RNCP (Répertoire National des certifications professionnelles), reconnue dans la classification d’une convention collective de branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

  • La période de professionnalisation est ouverte aux salariés en CDI et aux CDD, à certaines conditions.
  • La durée minimale de la formation est fixée à 70 heures réparties sur une période minimale de 12 mois calendaires.
  • Le financement est assuré par l’OPCA auquel l’employeur a versé sa contribution unique.
  • Elle peut être mobilisée par l’employeur dans le cadre du plan de formation ou par le salarié par l’abondement du CPF.