• Les salariés
• Les demandeurs d’emploi
• Les travailleurs indépendants
• Les membres d’une profession libérale ou non salariée ou conjoint collaborateur
• Les personnes handicapées accueillies par un ESAT
• Les jeunes sortis du système scolaire obligatoire et en recherche d’emploi
• Les fonctionnaires

La Caisse des Dépôts et Consignations deviendra l’unique gestionnaire du CPF en 2020. Pendant la période transitoire de 2019, le CPF sera financé et géré par les différents financeurs que sont les OPCO pour les salariés, les régions et Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi, les fonds d’assurance formation pour les non-salariés.

IDENTIFIEZ L’ORGANISME FINANCEUR DONT VOUS DÉPENDEZ,
Munissez-vous du nom de votre convention collective de branche. Cette information est mentionnée sur le bulletin de paie.

https://www.trouver-mon-opco.fr/annuaire-opco/

• Le compte est crédité de 500 € à la fin de chaque année travaillée à temps plein, dans la limite d’un plafond de 5000 € (800 € pour les salariés non qualifiés avec un plafond de 8000 €). NOUVEAU : Les salariés travaillant à temps partiel, mais dont le temps de travail est supérieur à 50% du temps complet, bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein afin de renforcer leur accès à la formation et leur employabilité. Pour les salariés à moins de 50% du temps complet, leurs droits sont calculés au prorata du temps travaillé.
• Les heures de CPF déjà créditées sur votre compte ont été converties en euros sur la base de 15€ de l’heure.
• Les heures de DIF acquises avant 2015 et non utilisées ont aussi été converties en euros et peuvent être mobilisées jusqu’au 31 décembre 2020. Après cette date, tous vos droits acquis au titre du DIF seront perdus.
• Les accords de branche et d’entreprise peuvent prévoir des abondements c’est à dire un versement complémentaire au CPF pour le financement de votre formation.

Si vous n’avez pas assez de crédit sur votre CPF pour le financement de votre formation, plusieurs options d’abondement s’offrent à vous :

• Vous pouvez contacter votre OPCO (opérateurs de compétences remplaçant les OPCA depuis le 1^erjanvier 2019) qui peut vous apporter un financement supplémentaire. Attention toutefois car ces opérateurs sont encore en cours de création ce qui peut ralentir voir bloquer certains projets de formation.
• Vous pouvez également vous tourner vers d’autres opérateurs tels que Pôle Emploi si vous êtes demandeur d’emploi ou encore votre région.
• Votre employeur peut aussi apporter sa contribution, en particulier si un accord d’entreprise le prévoit.
• Il est également possible de financer vous-même le reste à charge de votre formation.

IDENTIFIEZ L’ORGANISME FINANCEUR DONT VOUS DÉPENDEZ,
Munissez-vous du nom de votre convention collective de branche. Cette information est mentionnée sur le bulletin de paie.

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Comme avec l’ancien CPF, si vous souhaitez vous former en dehors des heures de travail, vous êtes libre d’utiliser votre CPF quand vous le souhaitez. Pendant les heures de travail, il est nécessaire d’obtenir l’accord de votre entreprise.

Vous devez faire la demande au minimum 60 jours avant le début de la formation, pour les formations inférieures à 6 mois, et 120 jours minimum pour les autres. L’absence de réponse de l’employeur dans un délai d’un mois vaut acceptation.

Votre rémunération est maintenue si la formation se déroule pendant les heures de travail. Vous n’aurez bien sûr pas de rémunération pour une formation effectuée en dehors des heures de travail.

Les demandeurs d’emploi sont indemnisés au titre de l’Allocation de retour à l’emploi-formation (AREF) ou de la Rémunération Formation Pôle Emploi (RFPE).

Vous ne gagnez pas de droits à la formation pendant une période de chômage, mais le crédit acquis pendant vos années de travail est intégralement conservé et utilisable pendant les périodes de chômage.

Si vous disposez d’un crédit suffisant pour suivre la formation souhaitée, votre projet est alors réputé validé au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi.

Dans le cas contraire, Pôle emploi peut mobiliser un financement complémentaire, après validation du projet.

Vos droits sont inscrits automatiquement sur votre compte en ligne, sur le site : www.moncompteactivite.gouv.fr. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez créer votre espace personnalisé pour accéder à vos droits.

Vous trouverez également sur notre site toutes les formations éligibles au CPF.
Jusqu’à maintenant il fallait rechercher sa formation parmi de nombreuses offres répertoriées sur le site et déposer ensuite un dossier auprès de son OPCA.
A partir de la mi-octobre, le système sera simplifié grâce à une application permettant à chacun de choisir, réserver et payer sa formation en quelques clics. Sur le modèle des nouvelles plateformes collaboratives en ligne, chaque organisme et chaque formation référencée sera noté par les utilisateurs afin d’éclairer votre choix.

Certaines formations sont communes aux salariés et demandeurs d’emploi, d’autres sont spécifiques. Votre espace privé sur www.moncompteactivite.gouv.fr vous proposera une liste personnalisée en fonction de votre statut.

• Contrat de professionnalisation
• Contrat d’apprentissage
• CPF de transition professionnelle

Depuis le 1^er janvier 2019, le CPF de transition professionnelle prend le relai du congé individuel de formation, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.

Les CIF accordés avant le 1^er janvier 2019 se poursuivent jusqu’à leur terme et leur prise en charge reste assurée par les FONGECIF et autres OPACIF.

Pour plus d’information, consultez la page « Projet de transition professionnelle » du Ministère du Travail

Des réunions sont également proposées pour expliquer les modalités de ce nouveau dispositif de transition professionnelle. Contactez-nous.

Comme pour le CIF, l’objectif exprimé dans le projet de loi est de permettre à chaque personne de pouvoir « demander la prise en charge d’une action de formation destinée à changer de métier, en bénéficiant d’un congé spécifique si la formation est effectuée en tout ou partie durant le temps de travail. »

Le CPF de transition reprend donc les principes fondateurs du congé individuel de formation, avec quelques variantes, devant permettre à plus de personnes de se reconvertir.

Similarités entre CPF de transition et CIF

• Validation du projet de transition par une commission paritaire
• Expérience minimale requise
• Formation réalisée en tout ou partie sur le temps de travail, pour les salariés
• Droit à rémunération minimum pendant la formation

Spécificités du CPF de transition

• Il est fortement recommandé d’être accompagné par un conseil en évolution professionnelle (CEP) dans la construction du projet professionnel. L’idée est de libérer le candidat des péripéties administratives afin qu’il puisse se concentrer sur son projet.
• Le bénéficiaire devra montrer son engagement dans son projet en mobilisant son CPF en préalable à toute demande d’abondement supplémentaire.
• Les salariés démissionnaires pourront bénéficier du dispositif, sous certaines conditions. (en attente des décrets)

Pour des infos plus personnalisées, COFORSA a mis en place des réunions d’informations.

Inscription obligatoire par mail : contact@coforsa.com

Qui peut bénéficier d’un CPF de transition ?

Les bénéficiaires d’un CPF de transition sont :

• Les salariés en CDI justifiant d’une activité salariée de 24 mois minimum, consécutive ou non, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle.
• Les salariés en CDD, justifiant d’une activité salariée de 24 mois minimum, consécutive ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, en contrat de travail à durée déterminée au cours des 12 derniers mois.
• Les travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l’obligation d’emploi (sans condition d’ancienneté)
• Les salariés démissionnaires ayant eu une activité professionnelle de 5 ans continus (à confirmer par décret) et qui ont un projet professionnel sérieux. Ils pourront sous certaines conditions, bénéficier d’une prise en charge de la formation et de l’allocation chômage.

Pour en savoir plus, consultez la page « Réforme 2018 : démissionnaires et projet de reconversion professionnelle»

 Comment est pris en charge le CPF de transition ?

Jusqu’au 31 décembre 2019, le financement des projets de transition professionnelle est assuré par le FONGECIF (ou par l’ANFH, pour la fonction publique hospitalière). A partir du 1^er janvier 2020, les CPIR – Commissions paritaires interprofessionnelles régionales – viendront remplacer le FONGECIF pour valider et financer les projets de transition.

La prise en charge du projet est soumise à la validation d’une commission paritaire. Depuis la réforme, l’organisme financeur mobilise prioritairement les droits inscrits sur le compte personnel de formation du salarié pour financer son projet. Le salarié peut ensuite bénéficier d’abondements ou compléments de financement de la part du FONGECIF (puis des CPIR à partir de 2020), de son employeur ou des collectivités territoriales.

 La prise en charge concerne :

• Les frais de formation et les frais de validation des compétences
• Les frais annexes : frais de transports, d’hébergement et de repas
• La rémunération pendant le temps de formation

L’organisme prend en charge la rémunération de la personne, calculée à partir de sa rémunération en cours si elle est salariée ou du dernier salaire versé pour la personne ayant quitté l’entreprise.

Lorsque le projet est réalisé pendant le temps de travail, le salarié touche une rémunération minimale correspondant à un pourcentage de son salaire moyen de référence.

Comment et auprès de qui faire la demande de CPF de transition ?

La demande de congé de formation doit être faite dans un premier temps auprès de votre employeur, 120 jours avant le début de la formation si votre absence est d’au moins 6 mois, 60 jours avant, si la formation est de moins de 6 mois ou qu’elle est réalisée à temps partiel.

L’employeur peut refuser la demande si les conditions d’ancienneté ou de demande d’absence ne sont pas respectées. Il peut également demander un report de 9 mois maximum, s’il juge l’absence préjudiciable pour l’entreprise.

Dès que l’autorisation d’absence est acceptée, vous devez envoyer une demande de financement au FONGECIF jusqu’au 31 décembre 2019, et la CPIR à partir de 2020.

La prise en charge n’est pas systématique. Les critères de sélection sont bien précis comme le réalisme du projet professionnel, le niveau d’études et naturellement, l’enveloppe budgétaire dont dispose l’organisme.

Comment se déroule le CPF de transition professionnelle en 4 étapes :

1 – Définir son projet professionnel
Il est recommandé de prendre contact avec un conseiller en évolution professionnelle (CEP), qui vous accompagnera dans la définition de votre projet professionnel. D’autres démarches sont également utiles : établir un bilan de compétences, réaliser une enquête métier et une enquête marché, afin de valider le potentiel d’emploi de votre projet.

 2 – Choisir la bonne formation

Dans votre demande de prise en charge vous devrez justifier en quoi la formation choisie vous offre les meilleures chances d’atteindre votre but : un diplôme reconnu par l’Etat ? Un stage en entreprise qui peut ouvrir sur un emploi ?

Alors faites le bon choix et n’oubliez pas que l’objectif principal de l’organisme financeur est de s’assurer de votre employabilité à l’issue de la formation.

 3 – Demander une autorisation d’absence (salarié en CDI)

Vous devrez demander par écrit à votre employeur la possibilité de vous absenter le temps de la formation, avec détails de votre projet à l’appui. Cette demande doit être faite, au plus tard, 120 jours avant le démarrage de la formation si votre absence est d’au moins 6 mois, 60 jours avant si la formation est de moins de 6 mois ou qu’elle est réalisée à temps partiel.

Votre employeur doit vous répondre dans les 30 jours. Il peut vous demander un report (dans la limite de 9 mois).

4 – Faire la demande de prise en charge auprès de son organisme (FONGECIF)

Votre dossier doit être envoyé au plus tard 2 mois avant le démarrage de la formation. Peaufinez-le au maximum pour mettre toutes les chances de votre côté ! N’hésitez pas à venir nous rencontrer pour être accompagné dans cette phase.

Quelle est votre situation professionnelle pendant le CPF de transition ?

Pendant la durée de votre formation, vous avez le statut d’apprenant de la formation professionnelle. Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et d’ancienneté.

Si vous êtes salarié, votre contrat de travail est suspendu mais non rompu. A l’issue de la formation, vous pouvez réintégrer votre emploi ou un poste équivalent dans l’entreprise. En revanche, votre employeur n’est pas tenu de vous proposer un poste correspondant à votre nouvelle qualification.

Un accompagnement efficace dans le montage du dossier

Comme pour le CIF, obtenir un accord pour un congé formation n’est pas chose aisée. De nombreux critères liés à l’expérience, aux diplômes, à la motivation et au réalisme du projet entrent en jeu.

Fort d’une longue expérience dans la mise en œuvre du CIF, COFORSA vous donne les meilleures chances d’être accepté grâce à un accompagnement rigoureux dans le montage de votre dossier CPF de transition.

Cet accompagnement porte sur le choix de la formation et la faisabilité du projet par rapport à votre expérience et aux débouchés possibles. Vous êtes reçu par le responsable de formation en entretien approfondi. Son rôle est de vous aider à définir, ajuster et affiner votre projet pour maximiser vos chances de prise en charge.

Un modèle de formation parfaitement adapté aux objectifs du congé formation

• Des formateurs qui pour une majorité viennent de l’entreprise et sont toujours en activité. Cela vous garantit un enseignement totalement adapté à la réalité du marché du travail.
• Des conseillers formation qui vous accompagnent tout au long de votre parcours et qui sont à vos côtés pour soutenir vos efforts et vous conduire à la réussite.

Les conseillers COFORSA peuvent vous aider à déterminer le meilleur dispositif pour votre formation et vous accompagner dans le montage de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter.